C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'intégralité des ventes conclues par le biais du site Internet https://decoration-industrielle.com.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES


Les systèmes d'enregistrement informatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Decoration-Industrielle® confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse e-mail que celui-ci aura renseigné. La vente sera définitivement conclue à compter de la validation par Decoration-Industrielle® du paiement intégral de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.. Decoration-Industrielle® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client sans avoir à justifier sa décision.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Toutes les offres affichées sur le site internet sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock physique chez Decoration-Industrielle® ainsi que chez les fournisseurs.

Dans le but de réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente en ligne, nous travaillons sur la base d'informations fournies par nos fournisseurs ainsi que des bases de données. Ces basse de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité des articles n'est pas stockée dans nos réserves et nos offres sont alors conditionnées à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles.

Il n'y a pas de dates limites de livraison du produit. En revanche, dans le cas ou les délais de livraison connus par Decoration Industrielle seraient plus long que d'ordinaire, le client sera informé par email. 
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande. Cette annulation peut se faire par email. 

Decoration-Industrielle® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur dans les plus brefs délais. 

 

ARTICLE 4 : PRIX 


Les prix indiqués sur le site internet sont en euros, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une même commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT


Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité pour payer sa commande. Le client peut  régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://decoration-industrielle.com

La commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.



ARTICLE 7 : LIVRAISON


Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Decoration-Industrielle® livre dans le monde entier. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des livraisons en dehors de la France métropolitaine ou de la Corse. 


Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Decoration Industrielle® sur un délai plus long.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION

Les articles vendus par https://decoration-industrielle.com sont neufs et garantis contre tout défaut et provienne de fournisseurs référencés.

Dans le cas ou un article serait livré défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose 15 jours ouvrables, à compter de la date de réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La demande doit être effectuée par e-mail à contact@decoration-industrielle.com avant tout envoi d'articles. 

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@decoration-industrielle.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Decoration Industrielle® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date effective de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge du client.

En cas de demande de remboursement de la part du client, Decoration Industrielle garantit qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’acheteur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Decoration Industrielle® est propriétaire de toutes les bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE


Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://decoration-industrielle.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Decoration Industrielle® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. La responsabilité de Decoration Industrielle® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Française.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, l'acte d'achat entraînant acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Décoration Industrielle - Mise à jour des conditions générales de vente le 28 Mai 2020.